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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 6.01.03
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6.01.03. Un membre ne peut permettre l’utilisation du symbole graphique de l’Ordre par une société qui ne respecte pas les dispositions du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société (chapitre C-26, r. 55).
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